Définitions

Les termes utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions ont la signification précisée ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. Ces définitions permettent de clarifier le cadre d’utilisation du Site et d’éviter les ambiguïtés lors de la lecture des différentes clauses. Si un terme n’est pas défini explicitement, il doit être compris dans son sens habituel en langue française, en tenant compte du contexte spécifique de l’analyse de la situation financière des petites entreprises.

Site

Le terme Site désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse nuveranteo.sbs, y compris ses sous-domaines éventuels, quelle que soit la nature du terminal utilisé pour y accéder. Il comprend les textes, images, formulaires, ressources téléchargeables et fonctionnalités interactives mises à disposition des utilisateurs.

Utilisateur

Le terme Utilisateur désigne toute personne qui accède au Site, qu’elle soit dirigeante de petite entreprise, représentante d’une structure ou simple visiteuse. Cette notion couvre aussi bien les personnes qui consultent uniquement les contenus en ligne que celles qui remplissent un formulaire ou prennent contact via les moyens proposés.

Contenus

L’expression Contenus désigne l’ensemble des informations, textes, illustrations, exemples chiffrés, ressources et documents publiés sur le Site. Elle inclut notamment les articles, explications financières, descriptions de services et supports mis à disposition pour illustrer des mécanismes de trésorerie, de budget ou de croissance.

Données personnelles

L’expression Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée notamment via les formulaires de contact, les échanges par courriel ou les cookies. Leur traitement est encadré par la politique de confidentialité et la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne.

Prestations

Le terme Prestations désigne les accompagnements et analyses proposés aux dirigeant·e·s de petites entreprises, décrits sur le Site. Toute prestation fait l’objet d’échanges spécifiques et, le cas échéant, d’un accord distinct, les présentes conditions n’ayant pas vocation à détailler l’intégralité des modalités contractuelles applicables à chaque mission.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du Site implique certaines responsabilités de la part de l’Utilisateur, qui doit adopter un comportement prudent, respectueux des règles et attentif à la sécurité de ses propres données. Les points ci-dessous résument les principaux engagements attendus, sans préjudice des obligations légales plus larges qui peuvent s’appliquer en fonction de sa situation et de son activité professionnelle.

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  L’Utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement informatique, de ses logiciels et de sa connexion internet avec l’accès au Site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et systèmes contre les risques de virus, tentatives d’intrusion ou autres incidents de sécurité susceptibles de survenir lors de la navigation.

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  L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’il remplit un formulaire de contact ou communique des données par l’intermédiaire du Site. Il doit notamment s’assurer que les coordonnées fournies permettent un échange fiable et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour transmettre d’éventuelles informations relatives à son entreprise.

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  L’Utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend concernant la gestion financière, la trésorerie ou le budget de son entreprise, y compris lorsque ces décisions sont inspirées par des Contenus consultés sur le Site. Il lui appartient, en cas de doute, de solliciter ses propres conseils professionnels et de vérifier la conformité de ses choix avec la réglementation applicable et ses engagements contractuels.

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  L’Utilisateur est invité à signaler sans délai tout dysfonctionnement apparent du Site, toute erreur manifeste dans les Contenus ou tout usage suspect de ses données dont il aurait connaissance. Cette coopération permet de contribuer à la sécurité globale du Site et à l’amélioration continue des informations proposées.

Usages interdits

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  Utiliser le Site ou ses Contenus à des fins contraires à la loi, aux règlements en vigueur ou aux droits de tiers, notamment en diffusant des informations illicites, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée et à la réputation d’autrui.
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  Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique du Site, en introduisant des logiciels malveillants, en cherchant à contourner les dispositifs de sécurité ou en menant des actions susceptibles de perturber l’accès des autres Utilisateurs.

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  Reproduire, diffuser ou exploiter de manière systématique les Contenus du Site, notamment à des fins commerciales ou de communication externe, sans autorisation écrite préalable, y compris en les présentant comme des analyses personnalisées ou comme le résultat d’un accompagnement spécifique.

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  Collecter de manière automatisée des informations figurant sur le Site, par le biais de robots, scripts ou tout autre procédé similaire, dans le but de constituer une base de données, de réaliser un profilage non autorisé ou de détourner les Contenus de leur finalité initiale.
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  Usurper l’identité d’une autre personne, fournir des informations fausses ou trompeuses dans les formulaires de contact ou lors des échanges, ou tenter d’accéder à des espaces ou documents qui ne sont pas destinés à l’Utilisateur.